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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité d’élection prévu par le Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec voit à l’application des règles contenues à la présente section.
D. 104-2005, a. 11.
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